Services publics
22/09/2025
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
Mr OVARBURY Davy, géomètre du cadastre de Nîmes, sera de passage en commune au cours des mois d'octobre à décembre 2025 afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.
Le 1 de l'article 1517 du Code Général des impots dispose quant à lui que:
"Il est procédé, annuellement à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties".
Dans ce cadre de ces dispositions et conformément à l'arrêté préfectoral N°98-00463 du 19 février 1998 relatif à la tournée de conservation cadastrale, Mr OVARBURY Davy sera amené à se déplacer sur l'ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.
Mr OVARBURY Davy, géomètre du cadastre de Nîmes, sera de passage en commune au cours des mois d'octobre à décembre 2025 afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.
Le 1 de l'article 1517 du Code Général des impots dispose quant à lui que:
"Il est procédé, annuellement à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties".
Dans ce cadre de ces dispositions et conformément à l'arrêté préfectoral N°98-00463 du 19 février 1998 relatif à la tournée de conservation cadastrale, Mr OVARBURY Davy sera amené à se déplacer sur l'ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.
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