PV du 10 novembre 2022
09/12/2022

DELIBERATIONS:

048/2022: (annule et remplace la délibération 042/2021) plan de financement et autorisation à solliciter des subventions pour la construction d'un bâtiment communal sur le terrain municipal proche du stade.

049/2022: Garantie entre la commune de Carsan et les Logis Cévenols.

050/2022: Délégation au SIIG de la diffusion des données adresses de ka commune sur le site notinal de l'adresse pour l'alimentation de la base adresse nationale (BAN)

051/2022: lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) relatif aux développements de projets photovoltaïques en toiture et ombrière.

052/2022: Taux TA (Taxe Aménagement) versé à l'agglomération du Gard Rhodanien.

053/2022: Changement de statuts du SIVU.

054/2022: motion de la commune de Carsan sur les finances locales.

055/2022: Décision modificative N°2 du budget communal liée à un rectificatif d'imputation sur exercices antérieurs 204 000€.