Compte rendu Conseil Municipal du 6 mai 2021
21/06/2021

Délibèrations : N° 025/2021 Création d'un poste d'adjoint administratif principal 2nde classe à 35 heures. N° 026/2021 Remise gracieuse sur le loyer du commerce "Le panier carsanais" (annule et remplace la délibèration n°010/2021). N°027/2021 Approbation du rapport de la commission d'évaluation des charges transfèrées concernant le transfert de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines de la CAGR. N°028/2021 Révision libre des attributions de compensations de la CAGR. N°029/2021 Dérogation pour autoriser la commune à conserver elle même ses archives. N°030/2021 Liste des tarifs communaux modificative. N°031/2021 Tarification des participants à l'opèration estivale des commerces ambulants. N°032/2021 Opérations sur limites et parcellaires avec l'ONF. N°033/2021 Motion pour la protection de la forêt de Valbonne. N°034/2021 Motion du SMEG contre le projet de démantèlement d'EDF "Hercule". N°035/2021 Motion de soutien au Conseil d'Administration du lycée Einstein.