Compte rendu du 9 mars 2020
20/04/2020

DELIBERATIONS:

1)Transfert des équipements et espaces communs du lotissement du Chazalet dans le domaine communal public

2) Gratification de stagiaire pour une mission d'netretien des locaux.

3) Vote du compte de gestion annexe assainissement 2019.

4) Approbation du copte administratif du buget annexe assainissement 2019.

5) Affectation du résultat d'exploitation du budget annexe assainissement pour l'exercice 2019.

6) Vote diu compte de gection du budget communal 2019.

7) Approbation du compte administratif du budget communal 2019.

8) Affectation du résultat de fonctionnement du budget général pour l'exercice 2019.

9) Transfert des résultats 2019 du budget annexe assainissement de la commune de Carsan à la CAGR (Communauté Aglomération du Gard Rhodanien).