Compte rendu du 12 décembre 2019
30/12/2019

Délibérations: 1) Motion de soutien à l'association "terre avenir" pour la fôret domaniale de Valbonne. 2) Modification DM n°1 sur le budget annexe assainissement. 3) Convention de gestion pour le transfert de la compétence assainissement à la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien. 4) Dissolution du budget annexe M49 assainissement entrainant l'affectation des résultats du compte administratif 2019 au budget principal de la commune 5) Création du budget annexe assainissement relatif à la convention de gestion du service de l'assainissement de la Communauté d'Aglomération du Gard Rhodanien. 7) Transfert des équipements et espaces communs du lotissement "Le Chazalet" dans le domaine communal.