Comptes rendus

DELIBERATIONS:

1) Autorisation donnée à Mme le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour 2017 (dans la limite du quart des crédits ouverts dans le budget 2016).

2)Modifications statutaires du SIVU du massif Bagnolais portant modification de la représentation des communes à compter de l'extension du périmètre.

3) Autorisation de travail sur la croix à côté de l'église.

4)Opposition au transfert de compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à la communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien.

5) Demande de subvention au Conseil Départemental: signature du contrat territorial dans le cadre du pacte départemental concernant les travaux d'enfouissement de la ligne 20000 volts au lieu dit "paline de chazalet".

6)Convention d'engagement réciproque entre les communes gardoises et l'EPCC du Pont du Gard.

7) Indemnités de conseil allouées aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveur des communes.

8) Création d'un poste d'adjoint territorial principal 2ème classe, d'ATSEM principal 1ère classe,d' adjoint territorial principal 1ère classe

9) Action sociale: attribution de chèques cadeaux.

10) cimetière: délibération pour l'établissement du tarif des concessions de 1m² réservées aux urnes funéraires.

11)Cimetière: création d'un ossuaire.

12) Election des délégués au SIVU du massif Bagnolais.