Compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 2016
06/12/2016

Délibérations: 1) Taux de la taxe d'aménagement, 2) Statuts de la communauté d'Agglomération du gard Rhodanien, 3)Renouvellement de la ligne de trésorerie. 4)Prêt à court terme. 5)Demande de subventions Travaux Intérêt Local pour le réseau d'assainissement. 6)Convention avec le CDG 30 pour la mise à disposition d'un agent en charge de la fonction d'inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité. 7) Motion de l'Association des Maires du Gard contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement. 8)Questions et informations diverses.