Compte rendu 15 octobre 2015
03/11/2015

Délibérations; 1) Adoption d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) et autorisation à signer et à présenter la demande d' Ad'Ap par Madmae le Maire, 2)Validation du dossier d'enquete publique de la modification du zonage d'assainissement, 3) Nomination d'un commissaire enqueteur pour la modification du zonage d'assainissement, 4) Création d'un poste pour accroissemnt temporaire d'activité. 5) Validation du règlement de collecte de l'Agglomération du Gard Rhodanien, 6) Questions diverses.