Conseil municipal du 15 septembre 2015
30/09/2015

Délibérations: 1)Souscription au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG 30. 2)Modification simplifiée n°2 du PLU. 3)SMEG: redevance pour l'occupation provisoire diu domaine public communal par les chantiers de travaux concernant les ouvrages des réseaux de transport et de distribution tant dans le domaine électrique que celui du gaz. 4)Zonage assainissement: modification simple. 5)Décision modificative: mouvements de crédits. 6)Taux de la taxe aménagement. 7)création de poste: accroissement temporaire d'activité. 8)Motion de soutien AMF: baisse des dotations. 9)Questions diverses.