Conseil Muncipal du 20 février 2014
19/02/2014

Délibérations: Maîtrise d'ouvrage et compétence de l'éclairage public suite à l'arrêté du prefet concernat le SIE. 2)convention pour la constitution d'un groupement de commande dans le cadre du SIE. 3)Vote du compte de gestion 2013, 4)vote du compte administratif 2013. 5)Affectation de résultat. 6)Tarifs des photocopies, des documents transmis sur CD et sur clef USB. 7)demande de subvention DETR pour le réseau pluvial. 8)convention de mise à disposition d'un agent pour le SIVS. 9)Motion relative au projet de modification des limites des cantons du département.