Conseil Municipal du 27 juin 2013
02/07/2013

Délibérations: 1) Création d'un emploi agent technique saisonnier; 2)Composition du Conseil Communautaire de la communautée d'agglomération du Gard Rhodanien en vue des échéances électorales de 2014. 3)Convention d'engagement entre la commune de Carsan et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Pont du Gard (EPCC Pont du Gard); 4)Urbanisme: mise en place d'un tarif de 15€ par certificat d'urbanisme traité; 5) Convention entre la commune de Carsan et le schèma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l'Ardèche pour la mise en oeuvre du programme d'action; 6)Questions diverses.