Conseil Municipal du 22 février 2013
11/04/2013

Délibérations: 1)décident d'exonérer la taxe d'aménagement des aires de stationnement intérieur sur le territoire de la commune de Carsan. 2)Réforme des rytmes scolaires. 3)Subvention prévention routière. 4)Avis sur le périmètre du SMDE du Gard, désignation des délégués au SMDE du Gard, reversement fraction taxe finale d'électricité.