Conseil Municipal du 15 janvier 2013
19/02/2013

Délibérations: Avis ou accord sur la fusion de deux syndicats mixtes et deux syndicats de communes pour constituer un syndicat mixte communal: Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets et Ordures Ménagères (SITDOM) du Gard Rhodanien et approbation des statuts- Désignation délégués au SITDOM-

Aprobation projet de la mise en conformité et la réhabilitation de la salle polyvalente- Approbation compte prévisionnel du projet de la mise en conformité et la réhabilitation de la salle polyvalente- Approbation plan de financement de la mise en conformité et la réhabilitation de la salle polyvalente - Autorisation à Madame le Maire à solliciter toutes subventions auprès des services de l'Etat, du Conseil Régionel et du Conseil Général pour la mise en conformité et la réhabilitation de la salle polyvalente

- Subventions associations extéreures.