Conseil Municipal du 28 novembre 2011
05/12/2011

Délibérations: 1)Convention DDTM révision, 2)Taux de la taxe d'aménagement, 3)Subventions aux associations, 4) Concours du Receveur Municipal attribution d'indemnité, 5)Bons d'achats aux personnels, 6)Taxe foncière sur les propriétés non bâties. 7)Appobation règlement assainissment, 8)DM, 9)Transfert de compétences de police vers les EPCI.