Conseil Municipal du 22 septembre 2011
26/09/2011

Délibérations: 1)Convention ERDF et la Mairie de Carsan, 2)Répartition des coûts pour extension de la Valoussière, 3) Projet SAGE, 4)CDG contrat cadre assurance contre les risques statutaires, 5)exonération de la taxe non bâtis due par les exploitants viticoles et arboricoles, 6)Convention location d'une partie du terrain communal, 7)révision de la convention DDTM.