Comptes rendus

Délibérations: 1)Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale, 2) taxe vacations funéraires, 3)instauration de la servitude pour le SIVOM, 4) Mise en disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation du sol, 5)Avenant N°& convention inspection du CDG, 6) Règlement de la bibliothèque, 7)Article 1-1 et 2-5 de la convention de la salle des fêtes, 8) Attribution gratifiante stagiaire