Conseil municipal du 5 octobre 2010
05/10/2010

Achat de terain pour station épuration, validation de l'avant projet d'assainissement, validation du dossier d'enquête publique du zonage d'assainissement, nomination du commissaire enquêteur pour le zonage d'assainissement, engagement prix de l'eau assainie, subventions projet d'assainissement, exonération taxe foncière non bâti, suppression et création poste d'un agent, validation rapport annuel SIAEP 2009, avenant maître d'oeuvre, questions diverses.